Conditions générales d’utilisation

Date de la dernière modification : 22 septembre 2022

Bienvenue sur le site marchand du collectif d’artisans La Main Française !

Merci d’avoir choisi les produits de nos artisans et nos services. Les services sont fournis par la société La Main Française SAS, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n°847 849 379, dont le siège social est situé 11 rue Camille Saint-Saens, 87000 LIMOGES, prise en la personne de son représentant légal Madame Camille LARRAT-MAZEAUD.
Les Produits sont fournis par des artisans fabriquant en France, sélectionnés sur des critères de qualité et d’éthique définis dans une charte disponible ici.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, La Main Française SAS, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses Utilisateurs le site, et les Services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au site et utilise ses Services.
Les pages marchandes du site www.lamainfrancaise.org (le « Site Web ») ci-après nommées la PLATEFORME, mises en place par La Main Française permettent à des Utilisateurs, après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Artisans (ci-après les « Artisans »), également inscrits sur le Site Web, dans le but d’acheter des produits locaux et durables (ci-après « Produits ») proposés à un prix ferme (le « Service »).
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://www.lamainfrancaise.org implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Nous vous invitons à les lire attentivement.

Utilisation de nos Services

Le Service de la Plateforme est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Utilisateurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Artisans en vue de passer des commandes de Produits et de régler le prix des Produits.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Utilisateur et l’Artisan. LA MAIN FRANCAISE n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Artisans.

Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par LA MAIN FRANCAISE. LA MAIN FRANCAISE peut uniquement offrir un service de simplification des retours produits.
Chaque Utilisateur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.
N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.
L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services.
Nos Services affichent des contenus n’appartenant pas à l’EDITEUR. Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité de l’entité qui les a rendus disponibles. Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s’assurer de leur conformité à la loi ou à nos conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de notre règlement.
Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.

Les produits vendus

Description des Produits

Les Produits proposés à la vente sur la Plateforme sont décrits le plus précisément possible par les Artisans, seuls responsables des informations communiquées. Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des Produits sur la Plateforme, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur un site web, il est possible que la perception par l’Utilisateur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques concernant les Produits sur lesquels la présentation pourrait être améliorée !

Disponibilité des Produits

La disponibilité des Produits est affichée sur la page concernant chaque Produit.
Cependant, il est possible qu’un Produit soit indisponible malgré les efforts des Artisans pour vérifier et mettre à jour en temps réel la disponibilité de chaque Produit sur le Site.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après paiement de la commande, l’Utilisateur sera informé par courriel de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais. En cas de livraison d’une commande partielle ou d’annulation de la commande pour indisponibilité d’un Produit, l’Utilisateur sera remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le courriel notifiant l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’Utilisateur lors de son achat. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts tels que déterminés par le Code de la consommation.

Modalités de commande

Les commandes se font exclusivement par le biais du Site. L’Utilisateur garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.
Il sera demandé à l’Utilisateur de choisir le mode de livraison du ou des Produits en fonction des options proposées par le(s) Artisan (s) avant de valider la commande.
Pour faire une commande, l’Utilisateur doit sélectionner un ou plusieurs Produit(s) et le(s) placer dans son «Panier». La validation de chaque commande se fait par un système de «Double Clic».
Dans un premier temps, l’Utilisateur doit finaliser le choix de ses Produits en validant son Panier. A ce stade, l’Utilisateur est invité à valider sa commande de manière définitive et accepte les CGU de la Plateforme.
Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n’étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement de la commande.
Toute commande payée entraînera l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique de l’Utilisateur confirmant que nous avons enregistré la commande et qu’elle a été transmise au(x) Artisan(s).

Prix
Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des Produits commandés en fonction de la politique de livraison des Artisans et sont indiqués dans le Panier de l’Utilisateur.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les Artisans, mais les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.
Modalités de paiement
Le paiement des Produits est effectué directement sur le Site. Afin de protéger et de crypter les données de carte bancaire, LA MAIN FRANCAISE emploie la technologie de son prestataire STRIPE (Cf Conditions Générales d’Utilisation de STRIPE), titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique.
STRIPE encaisse l’argent pour le compte de tiers et devient ainsi gérant des flux monétiques. Ni LA MAIN FRANCAISE, ni les Artisans n’ont accès aux données bancaires de l’Utilisateur lors du paiement d’une commande.
Le paiement du prix du Produit est effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En cas de refus du paiement par STRIPE ou l’établissement bancaire de l’Utilisateur, la commande ne sera pas validée. Les Produits demeurent la propriété des Artisans jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.
Livraison des Produits
Les Produits sont livrés directement par les Artisans ou leurs prestataires sans que nous intervenions à aucun moment dans la livraison. Les Produits sont livrés par les Artisans à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, lors de la passation de la commande, et dans les limites géographiques de livraison telles qu’indiquées sur les fiches des Produits.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique concernant l’adresse de livraison ainsi que les informations personnelles (numéro de téléphone compris) pour chaque livraison. LA MAIN FRANCAISE et l’Artisan ne pourront être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de livraison des Produits due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par l’Utilisateur.
Les commandes seront expédiées selon les délais indiqués par chacun des Artisans sur chaque Produit.

Droit de rétractation et retours

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du Produit. Ensuite, l’Utilisateur devra renvoyer le Produit pour lequel il se rétracte à l’Artisan dans un délai de quatorze (14) jours. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier l’Artisan directement (ou passer par le service client de LA MAIN FRANCAISE) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (annexe 1) mais ce n’est pas obligatoire.
LA MAIN FRANCAISE n’a cependant aucune responsabilité sur la gestion des rétractations et des retours, qui sont soumis aux CGV de chaque Artisan. Si l’Artisan accepte le retour, l’Utilisateur choisira le moyen de transport de son choix pour renvoyer le produit à l’Artisan. Les frais de retour du produit resteront à la charge de l’Utilisateur.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Les Produits ne pourront être repris que s’ils sont restitués dans leur emballage d’origine, avec toutes les étiquettes, scellé et vierges de toute utilisation pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (par exemple, les produits cosmétiques, les boucles d’oreilles et piercing…), ainsi que le bon de retour prévu à cet effet.
A réception des Produits, l’Artisan procède sous 48h à la vérification de l’état des produits et a le devoir de confirmer à LA MAIN FRANCAISE si l’on doit procéder au remboursement.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’Achat du Produit par l’Utilisateur.
En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel.
Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes :
BAYONNE MEDIATION
32 rue du Hameau
64200 BIARRITZ
www.bayonne-mediation.com

Garanties
L’Utilisateur bénéficie auprès des Artisans des garanties légales de conformité, vis-à-vis des produits défectueux et des vices cachés, telles que prescrites par la loi française. En particulier, l’Utilisateur bénéficie des garanties suivantes :
9.1. Garantie de conformité
L’Utilisateur bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité existant de la livraison des Produits. Ces défauts peuvent également résulter de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation.
Pour être considéré comme conforme au contrat, le Produit doit :
(i) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à sa description et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
(ii) Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par l’Artisan, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage, ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance de l’Artisan et que ce dernier a accepté.
La garantie légale de conformité est valable pour tout bien neuf ou d’occasion pendant deux (2) ans à compter de la livraison, indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
L’Utilisateur doit effectuer sa demande de retour directement auprès de l’Artisan, aux coordonnées indiquées sur la facture accompagnant le Produit. L’application de la garantie légale de conformité a lieu sans frais pour l’Utilisateur. L’Utilisateur qui formule une demande en garantie de conformité obtiendra la réparation ou le remplacement du Produit non conforme ou se fera restituer le prix ou partie du prix du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation.
L’Utilisateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
9.2 Garantie des vices cachés
L’Utilisateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
L’action résultant des vices rédhibitoires peut être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
L’Utilisateur peut effectuer sa demande de retour directement auprès de l’Artisan ou contacter LA MAIN FRANCAISE qui se charge de mettre en relation l’Utilisateur et l’Artisan concerné.

L’Utilisateur a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix, selon l’accord conclu avec l’Artisan. L’Utilisateur sera remboursé par l’Artisan des frais résultant du retour du Produit.
9.3. Garantie produits défectueux
En cas de défectuosité impliquant l’intégrité physique de l’Utilisateur ou provoquant un dommage à l’environnement, l’Utilisateur peut se retourner contre l’Artisan qui est responsable des produits mis sur le marché. L’Utilisateur est invité à en informer LA MAIN FRANCAISE afin que nous puissions prendre les mesures qui s’imposent au regard des autres Utilisateurs et des commandes qui seraient déjà intervenues.
Votre Compte Client
Vous pouvez avoir besoin d’un Compte Client pour utiliser certains de nos Services. Votre Compte Client est créé par vous-même via notre site web www.lamainfrancaise.org.
Pour protéger votre compte Votre Coup de Main, préservez la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l’activité exercée dans votre compte personnel ou par le biais de celui-ci.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site lamainfrancaise.org, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site lamainfrancaise.org, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de lamainfrancaise.org et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
Liens hypertextes
Le site lamainfrancaise.org peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site lamainfrancaise.org. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site lamainfrancaise.org.
Modification et résiliation de nos Services

LA MAIN FRANCAISE n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. LA MAIN FRANÇAISE est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.
Garanties et clauses de non-responsabilité
Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.
Sauf tel qu’expressément prévu par les présentes Conditions d’Utilisation ou des conditions d’utilisation additionnelles, ni LA MAIN FRANÇAISE, ni ses fournisseurs ou distributeurs, ne font aucune promesse spécifique concernant les Services. Par exemple, nous ne contractons aucun engagement concernant le contenu des Services, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des Services, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins. Nous fournissons nos Services « en l’état ».
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, telles que la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à répondre à un usage particulier et de conformité. Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie.
Protection des Données Personnelles
La Main Française peut être amené à vous demander des informations de contact tels que vos prénoms et noms de famille, email, numéro de téléphone et adresse postale via le site www.lamainfrancaise.org.
Ces données seront utilisées pour:

• Vous envoyer des codes promotionnels à utiliser si vous le souhaitez pour obtenir des avantages chez nos marketplaces partenaires
• Vous tenir au courant, si vous avez coché la case dédiée et donné votre accord, sur les promotions, nouveaux produits et projets soutenus par La Main Française

Des statistiques utilisées seulement en interne afin de trouver les savoir-faire et les produits qui vous intéressent et améliorer notre plateforme.
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Responsabilité de l’Editeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, La Main Française exclut expressément toutes responsabilités pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d’utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causé à la clientèle ou à la réputation, ou coût d’achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site Web et des éléments postés dessus.
Cette disposition n’a aucune incidence sur la responsabilité de La Main Française en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une obligation essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de LA MAIN FRANCAISE.
La livraison et la qualité des Produits sont exclusivement de la responsabilité des Artisans.
Dispositions générales
L’invalidité d’une ou plusieurs clauses de ces CGU n’entraînera pas la nullité des CGU.
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Conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, LA MAIN FRANCAISE assure la conservation des documents relatifs à la commande effectuée par l’Utilisateur, qui peut à tout moment en demander la communication. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement les documents électroniques échangés entre l’Utilisateur et LA MAIN FRANCAISE, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Les Parties conserveront les documents électroniques de telle manière qu’elles puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil. La confirmation du paiement de la commande par l’Utilisateur sur le Site Web vaut signature électronique de l’Utilisateur et la preuve de la commande.
Les Artisans et/ou LA MAIN FRANCAISE pourront refuser toute commande de tout Utilisateur avec lequel il existe un litige non encore résolu à la date de la commande.
Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo lamainfrancaise.org institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’Utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
À propos de ces Conditions d’Utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services et ce sans préavis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page
Comment nous contacter ?
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter par courriel (camille@lamainfrancaise.org), par téléphone au 05.55.01.25.08 ou par courrier en écrivant à :
LA MAIN FRANCAISE– 25 rue Elie Berthet 87000 Limoges – France.
Merci et bonne navigation !

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Annexe 1 : Formulaire type de rétractation à envoyer à l’Artisan via l’adresse de Service Client de La Main Française : bonjour@lamainfrancaise.org
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous : Commandé le ()/reçu le () : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : () Rayez la mention inutile.